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Réglementation

Zoom sur l’entretien professionnel légal

Outre le Compte personnel de formation (CPF), la réforme de la formation professionnelle, adoptée par le parlement en février dernier, instaure la création d’un entretien professionnel légal. Chargée de favoriser…

Arrêté du 24 mai 2013 relatif au portage salarial

Un arrêté du 24 mai 2013 publié le 8 juin rend applicable l’accord national professionnel du 24 juin 2010 relatif à l’activité de portage salarial. Cet accord destiné à encadrer…

Le forfait jours SYNTEC mis sous pression par la Cour de Cassation

Dans une affaire récente la Cour de Cassation a décidé dans un arrêt du 24 avril 2013 que les dispositions de l’accord sur la durée du travail dans la branche…

Finaxim – enquête conjoncture RH nov. 2012

Groupe Finaxim a mené une enquête de conjoncture ressources humaines auprès des consultants RH en octobre 2012 dont les résultats rappelle l’importance de la qualité du lien managérial pour la…

Lutter contre les discriminations

Un guide pour aider les entreprises à lutter contre les discriminations – LA CROIX 11.05.12 Le défenseur des droits, Dominique Baudis, publie vendredi 11 mai un guide pratique pour lutter…

Pourquoi faire un audit social de mon entreprise ?

L’audit est un ensemble de techniques permettant d’analyser et d’évaluer les méthodes de l’entreprise. Plus simplement, l’audit c’est mesurer des écarts entre des faits constatés et un ou des référentiels…

Contrôle de gestion sociale (CGS) : mode ou nécessité ?

Le contrôle de gestion sociale (CGS) n’est pas réservé aux seules grandes entreprises, il est le vecteur d’une méthodologie progressivement adaptée à l’évolution des PME. Le contrôle de gestion sociale…

Contre la précarité, les DRH prônent un contrat de travail unique (Le Figaro 16.06.11)

Les pieds dans le plat ! À l’occasion de ses assises nationales qui se tiennent aujourd’hui Salle Wagram à Paris, l’Association nationale des directeurs de ressources humaines (ANDRH) va présenter…

Le seuil fatidique des 50 personnes (Nouvel Économiste 29.06.11)

Lors du passage à 50 salariés, la création du comité d’entreprise implique 34 nouvelles législations et réglementations. Et des coûts supplémentaires : œuvres sociales, heures de délégation, temps de réunion,…

Le prêt de personnel à l’intérieur d’un groupe est-il légal ?

Le prêt de personnel à l’intérieur d’un groupe est-il légal ? – Article de Marie Hautefort (Les Echos) Le droit du travail sanctionne toute opération à but lucratif « ayant…

Prime exceptionnelle 2011

Toutes les sociétés de plus de 50 collaborateurs qui remplissent les critères d’application du régime de participation des salariés au bénéfices de l’entreprise (plus de 50 collaborateurs pendant au moins…

Pouvoir du signataire de la lettre de licenciement

L’absence de pouvoir du signataire de la lettre de licenciement prive le licenciement de cause réelle et sérieuse; dès lors, la salariée a droit à une indemnité réparant l’intégralité du…

Règlement Intérieur et sanctions disciplinaires

Le Règlement Intérieur pose les règles générales et permanentes relatives à la discipline et notamment la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prononcées par l’employeur. Dans un arrêt du…

Accord de branche sur le portage salarial

Un accord de branche relatif au portage salarial a été signé le 24 juin 2010 par le PRISME et la CFDT, la CFE-CGC (la CGT ayant donné un avis positif)….

Clause de non concurrence et congés payés

La compensation financière de la clause de non concurrence ouvre droit à congés payés La contrepartie financière compensant l’insertion au contrat de travail d’une clause de non concurrence ouvre droit…

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