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Réglementation

Modification des aides à l’emploi de travailleurs handicapés

Certaines des aides AGEFIPH versées aux employeurs et tendant à favoriser l’emploi ou le maintien dans l’entreprise de travailleurs handicapés seront supprimées ou modifiées au 1er juillet 2010. Sont notamment…

Rupture conventionnelle et contexte économique difficile

Instruction DGT n° 02 du 23 mars 2010 relative à l’incidence d’un contexte économique difficile sur la rupture conventionnelle d’un contrat de travail à durée indéterminée… Cette instruction rappelle que…

Nouvelles technologies de l’information

Les fichiers créés par le salarié à l’aide de l’outil informatique mis à sa disposition par l’employeur pour les besoins de son travail sont présumés avoir un caractère professionnel, sauf…

Changement temporaire du lieu de travail

Si l’affectation occasionnelle d’un salarié en dehors du secteur géographique où il travaille habituellement ou des limites prévues par une clause contractuelle de mobilité géographique peut ne pas constituer une…

Portage salarial

Il a été rappelé par deux décisions de justice récentes que le portage salarial doit se conformer aux règles du droit du travail. Aisnis sauf exceptions prévues par la loi,…

Hausse des recours devant les prud’hommes

Après cinq années de baisse, le nombre de recours devant les prud’hommes a augmenté en 2008 (source « Les chiffres clés » du Ministère de la Justice). Ce sont ainsi plus de…

Le report à 70 ans de la mise à la retraite d’office

Une disposition issue de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 repousse de 65 ans à 70 ans la possibilité pour un employeur de rompre d’office le…

Une nouvelle obligation de négocier dans les entreprises d’au moins 50 salariés

La loi du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 a mis à la charge des entreprises d’au moins 50 salariés, une contribution égale à 1…

Le nouveau dispositif de cumul emploi-retraite

Une seconde disposition issue de la loi du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 permet désormais à l’assuré qui liquide ses pensions d’assurance vieillesse auprès…

Le CDD senior

En vigueur depuis le mois d’août 2006 et destiné à faciliter le retour à l’emploi et permettre d’acquérir des droits supplémentaires en vue de la liquidation d’une retraite à taux…

Les DRH confrontés au reclassement de leurs anciens syndicalistes

C’est l’une des conséquences de la réforme sur la représentativité, et non des moindres pour les DRH : le reclassement professionnel des délégués syndicaux qui vont perdre leur mandat.Source :…

Des juristes partout ?

Le rapport de la commission Darrois sur l’avenir des professions du droit est enfin public. Source : Liaisons Sociales magazine mai 2009 Ces propositions en laissent pas indifférent Emmanuel de…

« Le chômage explose, les cabinets de restructuration carburent »

Malins, certains externalisés d’hier se mettent à vanter les mérites de l’externalisation aujourd’hui. Le réseau DRH expert (c) propose ainsi ses services à ceux qui cherchent à se dispenser de…

Prime de transport étendue à toute la France

Depuis le 1er janvier 2009, tout employeur doit prendre en charge 50 % du coût du titre d’abonnement aux transports publics de ses salariés, sur la base des tarifs de…

La responsabilité sociale de l’entreprise (RSE)

« La RSE est la déclinaison pour l’entreprise des concepts de développement durable, qui intègrent les trois piliers environnementaux, sociaux, et économiques ».« La responsabilité sociale des entreprises (RSE) est un concept…

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