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Attributions respectives des instances représentatives du personnel

Finaxim Paris 1 jour

Publics

Responsables ressources humaines, cadres de la fonction RH, responsables opérationnels et managers en relations avec les instances représentatives et les élus de l’entreprise.

Objectifs

Découvrir des règles de droit qui se complexifient, appréhender et mieux connaître les enjeux, les contours et évolutions des mandats représentatifs du personnel.

Méthodes d’intervention : apports théoriques et illustrations à partir de situations d’entreprises, exercices pratiques.

Programme

1. Historique et règles applicables
Sources : code du travail, jurisprudence…

2. Le cadre de mise en place des IRP
Entreprises et salariés concernés
Les élections professionnelles

3. Les attributions respectives de chaque instance
Les délégués du personnel
Le Comité d’entreprise
le CHSCT
Le délégué syndical et la section syndicale

4.Le fonctionnement des instances
Les délégués du personnel
Le Comité d’entreprise
le CHSCT
Le délégué syndical et la section syndicale

5. La protection des représentants du personnel
Délit d’entrave
Licenciement des salariés protégés

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