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Modification des aides à l’emploi de travailleurs handicapés

Certaines des aides AGEFIPH versées aux employeurs et tendant à favoriser l’emploi ou le maintien dans l’entreprise de travailleurs handicapés seront supprimées ou modifiées au 1er juillet 2010. Sont notamment concernées les primes et aides suivantes : La prime contrat durable de 3000 Euros et sa majoration pour les TH de 45 ans et plus […]

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Rupture conventionnelle et contexte économique difficile

Instruction DGT n° 02 du 23 mars 2010 relative à l’incidence d’un contexte économique difficile sur la rupture conventionnelle d’un contrat de travail à durée indéterminée… Cette instruction rappelle que si la rupture conventionnelle peut intervenir alors même que l’entreprise rencontre des difficultés économiques qui l’amènent à se séparer de certains de ses salariés, en […]

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Nouvelles technologies de l’information

Les fichiers créés par le salarié à l’aide de l’outil informatique mis à sa disposition par l’employeur pour les besoins de son travail sont présumés avoir un caractère professionnel, sauf si le salarié les identifie comme étant personnels, en sorte que l’employeur est en droit de les ouvrir hors la présence de l’intéressé (Cass. soc., […]

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Changement temporaire du lieu de travail

Si l’affectation occasionnelle d’un salarié en dehors du secteur géographique où il travaille habituellement ou des limites prévues par une clause contractuelle de mobilité géographique peut ne pas constituer une modification de son contrat de travail, il n’en est ainsi que lorsque cette affectation est motivée par l’intérêt de l’entreprise, qu’elle est justifiée par des […]

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Portage salarial

Il a été rappelé par deux décisions de justice récentes que le portage salarial doit se conformer aux règles du droit du travail. Aisnis sauf exceptions prévues par la loi, il ne peut être dérogé par l’employeur à l’obligation de mentionner, dans le contrat de travail à temps partiel, la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue […]