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La biométrie sur les lieux de travail

La CNIL reste défavorable à la création de bases de données d’empreintes digitales en l’absence d’un impératif de sécurité incontestable. La CNIL a confirmé, lors de sa séance plénière du 8 avril 2004, ses positions antérieures sur les conditions de recours à des dispositifs biométriques sur les lieux de travail.La Commission considère que les empreintes digitales, à la différence d’autres données biométriques, laissent des traces qui peuvent être exploitées pour l’identification des personnes et que dès lors toute base de données d’empreintes digitales est susceptible d’être utilisée à des fins étrangères à sa finalité première. Seul un impératif de sécurité incontestable peut justifier la constitution de telles bases.

A l’inverse, elle estime que si le gabarit de l’empreinte digitale est uniquement stocké dans un support personnel (carte à puce…), le dispositif ne pose pas de difficultés au regard de la loi « informatique et libertés ». Il en est de même pour les dispositifs recourant aux biométries qui ne laissent pas de traces telles que la reconnaissance du contour de la main ou de l’iris.

Elle a ainsi rendu un avis favorable à la mise en oeuvre d’un contrôle d’accès aux zones réservées de sûreté des aéroports d’Orly et de Roissy reposant sur un système de reconnaissance de l’empreinte digitale. Elle s’est félicitée, à cette occasion, de voir sa proposition de conservation du gabarit biométrique sur une carte d’accès individuelle (et non dans une base de données centralisée ou sur un lecteur biométrique) suivie par Aéroports de Paris.

Elle a en revanche délivré un avis défavorable à la mise en place, par un centre hospitalier, d’un dispositif de reconnaissance de l’empreinte digitale utilisé pour le contrôle des temps de travail dans la mesure où les données biométriques étaient stockées non pas sur un support individuel mais dans un lecteur biométrique sur lequel l’employé n’a aucune maîtrise. (Source CNIL)

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