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Lutter contre les discriminations

Un guide pour aider les entreprises à lutter contre les discriminations – LA CROIX 11.05.12

Le défenseur des droits, Dominique Baudis, publie vendredi 11 mai un guide pratique pour lutter contre les discriminations au travail, en collaboration avec la Commission nationale de l’informatique et des libertés ( CNIL).

Le défenseur des droits Dominique Baudis propose aux entreprises des conseils très pratiques pour mesurer l’état des discriminations.

Savoir si une entreprise favorise les discriminations est un véritable casse-tête pour ceux qui la dirigent. D’un côté, il faut tout mettre en œuvre pour agir contre les stigmatisations liées au sexe, à l’âge ou à l’origine ethnique. De l’autre, il est très compliqué de récolter des données personnelles sur les salariés sans violer la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.

Une loi qui encadre la collecte d’informations à caractère personnel et qui condamne le recueil de données sensibles (origine ethno-raciale, opinions politiques ou religieuses, etc.) de peines pouvant aller jusqu’à 300 000 € d’amende et cinq ans d’emprisonnement. Pour tenter d’aider les entreprises à y voir plus clair, le Défenseur des droits, Dominique Baudis, a publié vendredi 11 mai un guide pratique à leur usage : « Mesurer pour progresser vers l’égalité des chances » .

D’après l’enquête annuelle effectuée en 2011 par la Haute Autorité de lutte contre les discriminations (Halde) en collaboration avec le Bureau international du travail, un tiers des salariés considèrent avoir été victimes de discriminations au travail et 40 % estiment avoir été témoins de discriminations au sein de leur entreprise. D’où l’intérêt du nouveau guide. On y trouve un rappel de la loi, des conseils très pratiques pour mesurer l’état des discriminations et des exemples de questionnaires à remettre aux salariés.

L’ÉTAT DES INÉGALITÉS
Le but : permettre aux entreprises de mesurer si des discriminations ont cours en leur sein, sans enfreindre la loi. « Jusqu’à présent, l’interdiction par la CNIL de faire des fiches ou des comptes donnait un alibi à ceux qui ne voulaient rien faire, alors que ceux qui voulaient avancer dans ce domaine encouraient des risques juridiques », explique le Défenseur des droits Dominique Baudis. Pour lui, le guide est là « pour essayer de résoudre la contradiction et donner des méthodes, approuvées par la CNIL, pour juger de l’état des inégalités en matière de politique de recrutement ou d’évolution de carrière » .

Président d’un syndicat de professionnels des ressources humaines, le SYNEXRH, Emmanuel de Prémont se félicite de la parution de l’ouvrage : « Ce guide est une bonne chose, car dans le domaine des discriminations comme dans celui du harcèlement, il faut qu’il y ait des textes de référence clairs accompagnés d’explications pour les faire appliquer. » Il approuve particulièrement la recommandation qui est faite aux entreprises de faire appel à un tiers extérieur pour juger de l’état des inégalités. « Nous constatons que l’intervention d’un tiers est un gage de confidentialité et de neutralité. »

Pour aller plus loin, ce professionnel pense qu’il faudrait revoir la loi « Informatique et Libertés ». « Je suis favorable à la récolte de données personnelles, comme l’origine d’une personne, explique-t-il. Avec celles-ci, il est beaucoup plus simple de gérer les problèmes de discrimination. » Le guide est là pour permettre de faire avancer les choses « à droit constant, répond Dominique Baudis. Il faut bien sortir de ce débat qui tourne en rond. »

Source : La Croix – 11 mai 2012
Auteur : ANNE-CLAIRE HUET

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