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Modification des aides à l’emploi de travailleurs handicapés

Certaines des aides AGEFIPH versées aux employeurs et tendant à favoriser l’emploi ou le maintien dans l’entreprise de travailleurs handicapés seront supprimées ou modifiées au 1er juillet 2010.

Sont notamment concernées les primes et aides suivantes :

  • La prime contrat durable de 3000 Euros et sa majoration pour les TH de 45 ans et plus sont supprimées,
  • Les conditions de versement de la prime à l’insertion sont modifiées (CDD de plus de 12 mois contre 6 auparavant), la majoration applicable aux bénéficiaires d’un minima social est supprimée au 1er janvier 2011. Le cumul avec la prime initiative emploi est supprimé,
  • Le montant de la prime initiative emploi est modifié (2000 à 3000 € contre 3000 à 6000 € auparavant). La majoration applicable aux TH de 45 ans ou plus et au 1er TH de l’entreprise assujettie est supprimée,
  • Le montant de l’aide à l’aménagement du temps de travail est revu à la baisse (5000 € /an sur 2 ans contre 9000€ /an sur 2 ans auparavant). Elle sera supprimée au 31 décembre 2010,
  • La prime à l’apprentissage est également révisée (1700 à 3400 € contre 2550 à 6800 € auparavant),
  • L’aide à l’acquisition de matériel informatique de 700 Euros est supprimée.

Liste exhaustive des mesures

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