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Plan d’urgence pour l’emploi

Diverses mesures ont été adoptées au cours du mois d’août par le gouvernement (par ordonnance) en faveur de l’emploi…Le contrat « nouvelles embauches », approuvé par le Conseil d’Etat et entré en vigueur depuis le 4 août dernier.

A durée indéterminée, ce nouveau contrat de travail permettra à l’employeur de licencier sans justification son salarié pendant deux ans : pendant cette durée, le contrat pourra être rompu sans motif, à l’initiative de l’employeur ou du salarié, par simple lettre recommandée avec avis de réception.

Un préavis de deux semaines sera accordé au salarié qui justifie d’une ancienneté d’un à six mois. Il atteindra un mois pour une durée d’activité de six mois à deux ans.

L’employeur devra s’acquitter d’une indemnité de rupture égale à 8% du montant total de la rémunération brute du salarié, exonérée d’impôt et de cotisations sociales. Une contribution de 2% de la rémunération brute du salarié sera également versée aux Assedic, pour financer le reclassement du salarié.

Pour éviter les fraudes, l’entreprise devra observer un délai de carence de trois mois, entre la rupture du contrat et la nouvelle embauche d’un même salarié.

Le chèque-emploi TPE

Ce nouveau chèque destiné à aider les très petites entreprises dans leurs déclarations et leur comptabilité entrera en vigueur le 1er septembre 2005. Il tiendra lieu à la fois de déclaration d’embauche, de contrat de travail et de bulletin de salaire.

La non-comptabilisation des jeunes de moins de 26 ans (recrutés à compter du 22 juin 2005) dans l’effectif des entreprises pour l’appréciation des obligations prévues dans le Code du travail.

Le relèvement des seuils de prélèvements obligatoires.

Cette mesure permet d’alléger diverses cotisations payées par l’entreprise quand elle franchit le seuil des dix salariés. Ce seuil est relevé à vingt salariés pour les cotisations liées à l’aide au logement et à la construction, par exemple.

Un crédit d’impôt de 1 000 euros pour les jeunes de moins de 26 ans qui se tournent vers des métiers en difficulté de recrutement et un « service militaire adapté » (possibilité d’insertion professionnelle par l’armée pour les jeunes sans qualification)

La suppression de la limite d’âge pour l’accès aux concours de la fonction publique

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