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Plus de rigueur pour les arrêts maladie

Depuis le 31 décembre 2004, les salariés s’exposent à une sanction financière s’ils n’informent pas assez tôt l’Assurance maladie. C’est l’une des mesures prévues par la loi sur réforme de l’assurance maladie du 17 août 2004.Transmission de l’avis d’arrêt de travail

Tout arrêt de travail qui n’est pas transmis à l’assurance maladie dans les 48 heures expose l’assuré, en cas de nouvel envoi tardif (dans les 2 ans suivant), à une pénalité financière : une diminution de 50 % des indemnités journalières pour les jours compris entre la date de la prescription de l’arrêt et la date de l’envoi.

Prolongation de l’arrêt et reprise du travail

La prolongation d’un arrêt de travail doit être établie par le médecin prescripteur de l’arrêt initial ou par le médecin traitant sauf cas particuliers (hospitalisation par exemple) afin que l’assuré puisse bénéficier du maintien de l’indemnisation pour maladie.

En cas d’interruption de travail de plus de 3 mois, le médecin-conseil peut saisir le médecin du travail pour avis sur la capacité de l’assuré à reprendre son travail.

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