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Portage salarial

Il a été rappelé par deux décisions de justice récentes que le portage salarial doit se conformer aux règles du droit du travail.

Aisnis sauf exceptions prévues par la loi, il ne peut être dérogé par l’employeur à l’obligation de mentionner, dans le contrat de travail à temps partiel, la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue et la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois (Cass. soc., 17 février 2010, n°08-40.671).

En pratique, le CDI conclu à temps partiel doit être requalifié en CDI à temps complet en raison d’une durée de travail minimale symbolique, en l’espèce, fixée à 4 heures par mois alors que la durée réelle était variable et dépendait de l’activité déployée par le salarié selon sa propre initiative.

De même le contrat de travail comporte pour l’employeur l’obligation de fournir du travail au salarié (Cass. soc., 17 février 2010, n°08-45.298)

En pratique, le contrat de portage salarial s’analyse en un ensemble de relations contractuelles entre l’entreprise de portage, la personne portée et les entreprises clientes; le porté bénéficie du régime du salariat, en conséquence de quoi, le fait pour le salarié de ne pas avoir travaillé pendant plusieurs périodes faute d’avoir trouvé des missions ne constitue pas une cause réelle et sérieuse de licenciement, alors que c’est à la société de portage, en sa qualité d’employeur de lui fournir du travail.

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