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Pouvoir du signataire de la lettre de licenciement

L’absence de pouvoir du signataire de la lettre de licenciement prive le licenciement de cause réelle et sérieuse; dès lors, la salariée a droit à une indemnité réparant l’intégralité du préjudice résultant du licenciement (Cass. soc., 30 septembre 2010, n°09-40.114).

En pratique, le licenciement n’est pas nul, il est simplement dépourvu de cause réelle et sérieuse; il n’ouvre donc pas la voie à la réintégration possible du salarié.

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