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Prime à l’embauche dans les TPE

Les entreprises de moins de 10 salariés devraient bénéficier d’une aide à l’embauche à compter de 2009 pour les rémunérations versées entre les mois de janvier et décembre 2009. L’effectif de 10 salariés est apprécié au 30 novembre 2008 et sur la moyenne des 11 derniers mois. Des modalités d’appréciation spécifiques des effectifs seront prévues en cas de création d’entreprise entre 2008 et 2009. Le montant de la prime sera plafonné à 184,94 euros par mois pour une rémunération équivalente au smic. Le coefficient de calcul de l’aide sera plafonné à 0,14. Dans tous les cas, le résultat obtenu sera arrondi à trois décimales. Le coefficient deviendra nul pour une rémunération horaire égale à 1,6 smic.

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