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Rapport sur la situation comparée « hommes-femmes » : des nouveautés

Les entreprises de 300 salariés et plus doivent établir un rapport chaque année sur la comparaison de la situation homme/femme et le soumettre pour avis au comité d’entreprise. les entreprises de moins de 300 salariés doivent inclure ces éléments dans le rapport annuel unique.

Le ministère du Travail vient de diffuser de nouveaux documents d’aide à la réalisation du rapport de situation comparée (RSC) des conditions générales d’emploi des femmes et des hommes dans l’entreprise : deux modèles de RSC et un guide de réalisation. Ces documents intègrent la nouvelle liste d’indicateurs récemment fixée par décret.

Entreprises de 300 salariés et plus

Concernant les entreprises de 300 salariés et plus, le modèle de RSC et le guide de réalisation proposent une rédaction du rapport en trois parties :

  • Comparaison de la situation des deux sexes afin de déterminer et de résorber les écarts éventuels de rémunération.
  • Comparaison de la situation des deux sexes afin d’améliorer les évolutions de carrière des femmes.
  • Comparaison des conditions d’emploi des deux sexes dans l’entreprise afin d’atteindre l’objectif d’égalité professionnelle.

Entreprises de moins de 300 salariés

Les informations déjà recueillies pour alimenter la DADS-U et la déclaration relative à la formation professionnelle remise chaque année à l’administration fiscale (document Cerfa 2483) pourront être utilisées pour la réalisation du rapport annuel unique. Il est proposé d’organiser le rapport en deux parties :

  • Comparaison de la situation des deux sexes pour déterminer et résorber les écarts de rémunération et d’évolution de carrière.
  • Comparaison de la situation des deux sexes afin de mesurer les effets de l’organisation du travail et d’améliorer l’articulation entre la vie professionnelle et la vie privée.

Chacune de ces parties devra faire l’objet d’une analyse et d’un plan d’actions.

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