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Réforme de la médecine du travail

La loi du 11 octobre 1946 a dessiné le cadre exclusivement préventif de la médecine du travail au service de la protection des salariés. Le décret du 28 juillet 2004 vient accroître les responsabilités de la médecine du travail sur le plan de l’évaluation et de la prévention des risques.Le médecin du travail va exercer une surveillance médicale renforcée auprès de certaines populations (handicapés, femmes enceintes, jeunes travailleurs… représentant un quart des salariés en moyenne) ; par ailleurs chaque salarié bénéficie d’examens médicaux périodiques au moins tous les vingt-quatre mois.

De nouveaux quotas (nombre d’entreprises, de salariés suivis, d’examens médicaux) sont définis.

L’action des médecins sur le milieu de travail devient prioritaire avec la « sanctuarisation du tiers temps » pour permettre l’établissement de plans d’activité (révisables annuellement) et de fiches d’entreprise. Cette obligation sera étendue aux entreprises de moins de 11 salariés à compter du 1er janvier 2006.

Publié le 4 janvier 2005 sur Temps partagé et transition

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