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Ruptures conventionnelles : régime fiscal et social de l’indemnité

Dans une circulaire qu’elle vient de publier, l’Acoss précise le régime social et fiscal de l’indemnité versée à l’occasion de la rupture conventionnelle d’un commun accord. Pour les salariés qui ont moins de 60 ans, le régime de l’indemnité de licenciement est appliqué. Au-delà de 60 ans, l’indemnité est assimilable à l’indemnité de départ volontaire à la retraite. L’indemnité versée à l’issue d’un CDD  » à objet défini  » a la nature et le régime de l’indemnité de précarité versée en fin de CDD.

– Source : Lettre circulaire n°2008-081 de l’ACOSS du 16 octobre 2008

Publié le 3 novembre 2008 sur Temps partagé et transition

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