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Vers des syndicats producteurs de loi ?

Après l’adoption de la loi sur la modernisation du dialogue social le 1er février 2007, on peut se poser la question du rôle des syndicats dans la construction de notre cadre légal.Après l’adoption de la loi sur la modernisation du dialogue social le 1er février 2007, on peut se poser la question du rôle des syndicats dans la construction de notre cadre légal.

Le Président de la République souhaitait que soit adopté avant la fin de son mandat les nouvelles procédures d’élaboration des normes sociales dont il avait exposé les traits lors du conseil économique et social en octobre 2006.

Ceci est chose faite par la publication le 1er février 2007 de la loi sur la modernisation du dialogue social.

Parmi les mesures phares du projet figure celle de l’intervention systématique des syndicats dans toute réforme sociale du gouvernement par le biais de la négociation sociale.

Même si le Parlement intervient en dernier ressort pour la validation de la loi, les syndicats n’en sont pas moins associés à l’origine des textes.

Ainsi il ne sera plus possible de modifier le code du travail sans négociation des partenaires sociaux sur le contenu de la réforme; aucun projet de loi ne pourra passer devant le Parlement sans que les partenaires sociaux aient été consultés sur son contenu.

Les syndicats vont passer de producteurs de normes conventionnelles à producteurs de normes légales.

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