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Vers une réforme de la participation dans les entreprises ?

L’intéressement aux résultats de l’entreprise serait le nouveau levier pour créer du pouvoir d’achat au profit des salariés.L’intéressement aux résultats de l’entreprise serait le nouveau levier pour créer du pouvoir d’achat au profit des salariés.

Un projet de loi devrait être déposé dans les prochaines semaines devant le Parlement afin d’encourager la participation des salariés aux résultats de l’entreprise. La piste actuellement retenue est celle d’un crédit d’impôt pour les entreprises, petites et grandes, qui serait proportionnel à la progression des sommes consacrées à l’intéressement. Il reste à déterminer l’imortance de cette diminution fiscale et les bases sur lesquelles serait levé le blocage de la participation. Il est question de laisser le choix entre deux options :
– soit le maintien des sommes bloquées pendant 5 ans comme c’est le cas actuellement (sauf mariage, achat de résidence) sans paiement d’impôt ni de CSG,
– soit le déblocage immédiat des sommes qui seraient alors soumises à impôt sur le revenu et à la CSG.

Il s’agit d’un projet susceptible de modifications et d’évolutions.

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