L’Assédic peut financer des actions de formation préalables à l’embauche (AFPE) pour des demandeurs d’emploi indemnisés, d’acquérir les compétences professionnelles nécessaires pour occuper un emploi disponible. En contrepartie, l’employeur s’engage à embaucher à l’issue de la formation le demandeur d’emploi si celui-ci a atteint le niveau requis pour occuper l’emploi disponible.
Pour bénéficier de ce dispositif, l’employeur doit déposer son offre d’emploi auprès de l’ANPE. Cette dernière présélectionne des demandeurs d’emploi bénéficiaires de l’allocation d’aide au retour à l’emploi. Le stagiaire est choisi par l’employeur en fonction de son profil (il est aussi possible pour l’employeur de présenter un stagiaire avant toute pré-sélection par l’ANPE).
L’employeur rédige un plan de formation adapté au stagiaire, définissant les compétences qu’il doit acquérir en cours de stage pour être en mesure d’occuper l’emploi offert. Les conditions pratiques de réalisation du stage sont précisées. La formation peut être effectuée au sein de l’entreprise ou être assurée par un organisme extérieur choisi par l’employeur.
Une convention visée par l’ANPE doit être conclue entre l’Assédic et l’employeur. Elle détaille les objectifs de l’AFPE, son contenu, sa durée, ses modalités de financement ainsi que l’embauche qui en découle (au minimum un CDD de 6 mois ; à temps partiel, l’intensité horaire doit au moins être égale à 20 heures hebdomadaires). Une convention peut être conclue pour plusieurs stagiaires lorsque plusieurs postes sont à pourvoir. L’AFPE peut démarrer dès que l’employeur a signé la convention et qu’elle est visée par le directeur de l’agence locale pour l’emploi.
Pendant la durée de l’AFPE (450 heures au maximum), l’Assédic continue à indemniser le stagiaire demandeur d’emploi bénéficiaire de l’AFPE. Par ailleurs, elle peut participer à la prise en charge d’une partie des frais de transport et d’hébergement lorsque le lieu de formation est éloigné du lieu de résidence habituel du stagiaire .
Au terme de l’AFPE, l’Assédic verse à l’employeur une somme destinée à financer les frais de fonctionnement de la formation, au regard des heures de stage effectivement réalisées. Cette somme est calculée sur la base d’un coût horaire moyen fixé par chaque Assédic (7,5 € par heure en région parisienne), en référence aux coûts habituellement pratiqués pour ce même type de prestations.
