Face à cette période de crise sanitaire et économique sans précédent, le gouvernement a annoncé que l’État s’engage à apporter des aides aux entreprises. L’objectif est d’éviter le plus possible les problèmes financiers inévitablement liés au déclin économique que connaît notre pays. Quelles sont concrètement ces aides ? Voici un récapitulatif.
Report des charges sociales et fiscales
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Aides aux entreprises
Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ont été organisés. De façon plus détaillée :
Pour les employeurs de plus de 50 salariés dont la date d’échéance URSSAF intervient le 5 du mois, ils peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour l’échéance du 5 avril 2020. Cette date pourra être reportée jusqu’à 3 mois.
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Aides pour les professions indépendantes
Pour les indépendants, l’échéance mensuelle du 5 avril ne sera pas prélevée. Idem pour le mois de mars. L’échéance non prélevée sera lissée sur les échéances ultérieures. En complément de cette mesure, les travailleurs indépendants et les professions libérales peuvent solliciter :
- L’octroi de délais de paiement, y compris par anticipation. Il n’y aura ni majoration de retard ni pénalité,
- Un ajustement de leur échéancier de cotisations pour tenir compte d’une baisse de leur revenu, en ré-estimant leur revenu sans attendre la déclaration annuelle.
Les travailleurs indépendants peuvent également solliciter l’intervention de l’action sociale du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) pour la prise en charge partielle ou totale de leurs cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.
Sources : https://www.secu-independants.fr/cpsti/actualites/actualites-nationales/epidemie-de-coronavirus/
Néanmoins, l’État souligne que les entreprises qui peuvent payer leurs cotisations sont priées de le faire. Etant donné la sollicitation du service public de santé en ce moment, cela sera bienvenue. Si les entreprises ont déjà payé l’échéance de mars, elles peuvent revenir en arrière en s’opposant au prélèvement Sepa auprès de leur banque ou demander le remboursement.
Les travailleurs indépendants peuvent eux aussi reporter le paiement de leurs acomptes de prélèvement à la source de leurs revenus professionnels d’un mois sur l’autre.
Il a aussi été précisé par l’État que pour les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pourront être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes.
Les aides pour les petites entreprises
L’État et la Région ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les petites entreprises. Est considérée comme « petite entreprise » celle qui réalise moins de 1 million d’euros de chiffre d’affaires et dont l’activité économique est impactée par le virus. Une aide de 1 500 euros pour toutes les petites entreprises, les indépendants, et les microentreprises grâce au fonds de solidarité est possible à partir du 31 mars. Pour cela, il faut faire une déclaration sur le site de la DGFIP.
L’organisation du travail en entreprise
Pour favoriser le maintien de l’emploi dans les entreprises malgré la crise en vigueur, le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé a été mis en place pour les entreprises.
De cette façon, les salariés sont maintenus en emploi même si l’entreprise se voit dans l’obligation de suspendre ou réduire son activité économique.
Les entreprises qui souhaitent disposer de cette aide de chômage partiel doivent en faire la demande sur le site du gouvernement. À noter qu’elles ont 30 jours pour en faire la demande avec un effet rétroactif.
Les aides aux entreprises bancaires pour prêts de trésorerie
- La mobilisation de l’État à hauteur de 300 milliards d’euros et de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie a été mise en place.
Les banques vont débloquer des prêts pour les entreprises en difficulté. L’État se porte garant à hauteur de 300 milliards d’euros pour ces prêts, en faveur des entreprises touchées par la crise économique du coronavirus. Le montant maximal de ces prêts sera jusqu’à trois mois de chiffre d’affaires. Les prêts seront à un taux exceptionnellement bas, à 0,25 %.
Un chef d’entreprise qui se verrait contraint d’emprunter à cause de la crise n’aura rien à rembourser avant 1 an. Il pourra soit rembourser tout d’un coup au bout de ce délai ou choisir un remboursement progressif en prolongeant son crédit de 5 ans.
Ces prêts sont disponibles pour les entreprises de toutes tailles.
- De plus, un soutien de l’État et de la Banque de France (médiation du crédit) a été mis en place pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires. Pour plus d’informations, se rendre sur Crédit banque France. Les banques s’engagent à reporter jusqu’à six mois le remboursement de crédits d’entreprises, sans frais.
- La Bpifrance garantit aux PME et ETI un découvert confirmé sur 12 à 18 mois ou un prêt de 3 à 7 ans, avec report de 6 mois des échéances depuis le 16 mars. Pour plus d’informations téléphonez au 0969 370 240.
L’absence de pénalités de retard et de conflits avec les fournisseurs
Le Médiateur des entreprises va pouvoir intervenir en tant qu’appui pour le traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs. Le but est de pacifier chaque échange commercial vu la situation.
Pour ce faire, l’État et les collectivités locales reconnaissent le Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.
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Sources :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22316
https://www.legifiscal.fr/impots-entreprises/coronavirus-aides-entreprises.html
