Savez-vous comment se porte socialement votre entreprise ? Faire un audit social d’entreprise permet de s’assurer que tout fonctionne correctement du côté des ressources humaines et d’un point de vue légal. Souvent jugée à tort comme réservée pour les grosses entreprises en phase de faire une opération d’acquisition, elle tend aujourd’hui à devenir une pratique indispensable pour toutes les entreprises. Mais alors qu’est-ce qu’un audit social ? Comment le mettre en place ? On vous dit tout dans l’article.
Qu’est-ce qu’un audit social ?
Auparavant concentré essentiellement sur la gestion des ressources humaines au sein de l’entreprise, aujourd’hui l’audit englobe aussi l’analyse de la responsabilité sociale de la société. La Commission européenne elle-même définit l’audit social comme :
« Une évaluation systématique de l’impact social d’une entreprise par rapport à certaines normes et attentes ».
Un audit social se réalise dans l’entreprise afin de vérifier que les pratiques réalisées en matière de droit social, de protection sociale ou de ressources humaines respectent les dispositions légales ou conventionnelles. Il permet de maîtriser la masse salariale et d’anticiper d’éventuels risques et les coûts de ceux-ci. C’est un moyen efficace de mesurer les éventuels écarts constatés en fonction des référentiels en vigueur.
Autrement dit, il y a différents grands axes à prendre en considération pour un audit social d’entreprise. Il peut se faire de 4 façons différentes en fonction de la taille et des objectifs de l’entreprise :
- Évaluation de la conformité des pratiques internes d’une entreprise au regard des normes nationales, avec le droit du travail, les accords d’entreprises ou encore les conventions collectives ;
- Un plan d’actions pour l’évolution des pratiques sociales en fonction de l’audit de conformité. Ce dernier permet de comparer les données prévisionnelles et la réalité des pratiques menées en interne ;
- Un audit préalable afin d’anticiper une situation de changement à prévoir dans l’entreprise ;
- L’audit qui va permettre de se focaliser sur une situation en particulier et de comprendre cette situation sociale.
Un audit social d’entreprise est habituellement réalisé par un cabinet de conseil extérieur afin d’avoir un regard neutre et impartial sur les pratiques de l’entreprise en matière de ressources humaines.
Pourquoi faire un audit social ?
Il y a plusieurs raisons qui peuvent pousser les entreprises à vouloir effectuer un audit social :
- Évaluer la qualité sociale de l’entreprise en regardant son organisation de façon globale ;
- Maîtriser les risques en la matière en les identifiant en amont pour qu’ils ne puissent pas se transformer en problème ;
- Garantir que les pratiques de l’entreprise en matière sociale soient conformes aux droits et règles en vigueur ;
- Étudier le processus et les pratiques des ressources humaines afin de vérifier si tout est conforme ;
- Vérifier les informations sensibles avant de les retranscrire vers un autre pôle de l’entreprise.
De cette manière, il permettrait aux petites structures, n’ayant pas forcément les moyens de se tenir à jour des nouvelles obligations légales d’être en conformité. Ce bilan est devenu indispensable pour la plupart des entreprises sur tous les aspects des ressources humaines pour être aligné avec l’ensemble des normes imposées par le Code du travail notamment. Cela a pour conséquence d’améliorer la performance globale de l’entreprise. En effet, vous allez pouvoir rationaliser les coûts liés à la gestion des ressources humaines en trouvant des solutions qui optimisent l’impact économique de votre entreprise d’une part et en veillant à la bonne santé globale de vos affaires.
Les différents champs d’application de l’audit social d’entreprise
La plupart du temps, l’audit social d’entreprise est réalisé lorsqu’une opération d’acquisition est en cours ou lors d’un investissement important. Pourtant, il n’est pas nécessaire ni obligatoire d’attendre de telles opérations. Vous pouvez très bien faire réaliser un audit d’entreprise tout au long de sa vie. Cela vous permettra d’être réactif aux changements fréquents du côté du Code du Travail et des différentes dispositions légales, mais aussi d’anticiper les situations de crises.
De cette façon, vous vous assurez de conserver une politique sociale performante et toujours adaptée à votre entreprise. On peut considérer que c’est donc un investissement qui en vaut le coût en comparaison des frais que peut engendrer un conflit d’ordre social.
Même s’il est préférable de faire appel à un cabinet externe, vous pouvez tout à fait le réaliser en interne. De cette manière, vous vous assurez de garder un œil régulier et de faire une veille sur tous les aspects de politique sociale de l’entreprise. Cette action récurrente en interne devra être couplée avec un audit social de l’entreprise en externe pour plus de transparence et d’impartialité.
Concrètement qu’est-ce qui est analysé ?
L’auditeur va notamment regarder plusieurs aspects afin de réaliser son audit social :
- Il va vérifier le respect des dispositions en vigueur, avec le Code du Droit du Travail, les conventions collectives, les accords collectifs, etc. ;
- L’auditeur regarde aussi les contrats de travail des salariés de l’entreprise ; vérifie les fiches de postes, les avenants au contrat, les différentes procédures mises en place par l’entreprise (recrutement, licenciement, congé maternité, etc.) ;
- Il inspecte les différentes règles se rapportant à la sécurité des employés, aux risques professionnels, à la santé, etc. ;
- Son travail est aussi de vérifier la gestion des éventuelles institutions représentatives du personnel
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