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Dirigeants, pensez à mettre en place un accord d’intéressement avant fin juin 2021

Mise en place d'un accord d'intéressement

Avec le contexte sanitaire actuel, l’augmentation des salaires risque d’être limitée dans un bon nombre d’entreprises. La prime d’intéressement peut être une alternative d’autant qu’avec la loi Pacte de 2019, les entreprises de moins de 50 salariés sont exonérées de forfait social.

Qu’est-ce que l’intéressement ?

Contrairement à la participation des salariés aux résultats de l’entreprise l’intéressement est un dispositif d’épargne salariale facultative (articles L3312-1 et suivants du Code du travail).

Il s’agit de mettre en place un accord d’intéressement qui comprend les éléments suivants :

Le mode de calcul de la prime d’intéressement est souvent basé selon les résultats ou les performances de l’entreprise. Cela peut dépendre du chiffre d’affaire, du résultat brut d’exploitation… la formule de calcul doit conférer, à cette prime, un caractère variable et incertain en fonction des résultats.

Les modalités de calcul de celle-ci peuvent être : uniforme, proportionnelle au salaire, proportionnelle au temps de présence, ou combinée de plusieurs de ces critères.

Les sommes dues au titre de l’intéressement sont :

Soit immédiatement disponibles et versées le dernier jour du cinquième mois suivant la clôture de l’exercice (au plus tard). Les sommes reçues sont assujetties aux contributions sociales.

Soit épargnées sur un compte d’épargne entreprise. Dans ce cas, elles échappent à l’impôt sur le revenu et sont exonérées du forfait social pour les entreprises de moins 50 salariés. En contrepartie, cette épargne restera bloquée jusqu’à l’issue du plan concerné (5 ans pour le PEE, etc.) sauf en cas de déblocage anticipé.

Les étapes de mise en place.

Définir les critères de performance qui doivent être évolutifs

Définir la répartition et les modes de calcul de cette prime

Obtenir une signature d’un accord avant fin juin 2021 puis le déposer à la Dirrecte dans les 15 jours qui suivent.

Il sera mis en place sur 3 ans et renouvelable tous les 3 ans

Une expérience réussie de mise en place de l’intéressement

Xavier Manach, directeur associé Finaxim a mis en place un accord d’intéressement dans une PME qu’il suit. Il témoigne :

« Le premier accord d’intéressement a été établi en 2017 dans cette société de 25 personnes dont une partie d’ingénieurs hautement qualifiés travaillant dans le secteur de la défense. Nous avons basé le mode de calcul sur le critère du résultat net comptable, jugé l’indicateur le plus simple et le moins contestable. »

Dans cette société, si cet indicateur est atteint, les salariés se partagent 15% de ce montant, si le seuil est dépassé, les salariés se partagent 10% du montant du dépassement en plus des 15%. Cette prime est calculée 50% en fonction du salaire et 50% en fonction de l’assiduité au travail. Ce mode de calcul est favorable pour les revenus des salaires les plus bas cela permet une certaine justice sociale.

L’entreprise n’ayant pas de représentants du personnel, l’accord a été mis en place par un référendum, qui a recueilli l’accord quasi-unanime des salariés.

C’était un accord de trois ans qui a été renouvelé en 2020. Le montant des objectifs est différent chaque année et il augmente à chaque fois, il ne doit pas être trop bas ni trop haut, mais suffisamment valorisant pour le salarié, pour pouvoir le motiver à réaliser de bonne performance.

Depuis 2017, les objectifs ont toujours été dépassés on peut supposer alors qu’il existe un lien entre l’intéressement et la performance des collaborateurs.

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