Les quatre plus grandes organisations européennes représentatives des partenaires sociaux ont signé aujourd’hui un accord cadre sur le stress au travail, un problème à la fois pour les employeurs et les salariés. L’accord a ensuite été soumis à la Commission européenne.Cet accord, résultat de neuf mois de négociations, ne sera pas mis en oeuvre au moyen d’un instrument législatif européen, mais par les membres de la CES, de l’UNICE/UEAPME et du CEEP.
Le stress est un phénomène complexe. Bien que n’étant pas une maladie il peut être à l’origine d’un état pathologique. Il est susceptible de se manifester sur n’importe quel lieu de travail et d’affecter n’importe quel travailleur. L’accord met l’accent uniquement sur le stress induit par le travail et son but est d’amener les employeurs et les salariés à mieux comprendre la relation entre le travail et le stress.
Il propose une méthode d’identification et de gestion des problèmes. Les quatre organisations signataires sont la Confédération européenne des syndicats (CES), l’Union des confédérations industrielles d’Europe (UNICE), l’Union européenne de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises (UEAPME) et le Centre européen de l’entreprise publique et des entreprises d’intérêt économique général (CEEP).
Selon l’article 138 du traité UE, la Commission doit consulter les partenaires sociaux européens avant de soumettre des propositions dans le domaine de la politique sociale. À l’occasion de ces consultations, les partenaires sociaux peuvent décider d’étudier le problème en question dans le cadre de négociations au niveau communautaire. En vertu de l’article 139 du traité UE, pour mettre en oeuvre un accord conclu au niveau européen, les partenaires sociaux peuvent :
-* soit demander à la Commission de transmettre leur accord au Conseil qui le transpose ensuite en une législation communautaire,
-* soit compter sur leurs membres pour assurer la mise en oeuvre selon les procédures et pratiques propres aux partenaires sociaux dans les États membres.
Les quatre accords cadre conclus à ce jour par les organisations interprofessionnelles européennes, avant le présent accord cadre, concernaient le congé parental, le travail à temps partiel, les contrats à durée déterminée et le télétravail. Les trois premiers ont été mis en oeuvre par une directive du Conseil. Après le télétravail, le stress lié au travail sera le deuxième problème qui donnera lieu à un accord autonome dont la mise en oeuvre sera confiée aux membres de la CES, l’UNICE/UEAPME et du CEEP.
