Hervé Novelli, Secrétaire d’Etat chargé des entreprises et du Commerce extérieur « voudrait faire de la croissance des PME son cheval de bataille ». Un certain nombre de mesures sont en préparation pour favoriser ce développement.Hervé Novelli, Secrétaire d’Etat chargé des entreprises et du Commerce extérieur « voudrait faire de la croissance des PME son cheval de bataille ». Un certain nombre de mesures sont en préparation pour favoriser ce développement.
Le 28 septembre 2007, trois groupes d’expert en matière réglementaire, sociale et fiscale ont remis une dizaine de propositions concrètes que le gouvernement est en train d’étudier. « La simplification de l’environnement des entreprises revêt pour moi une importance fondamentale » déclare le secrétaire d’Etat. « Simplifier, réduire, alléger les contraintes auxquelles les entreprises sont soumises, c’est leur permettre d’être plus réactives, d’être plus efficaces et plus compétitives dans la compétition mondiale. Simplifier c’est favoriser la croissance de l’emploi ».
Parmi les mesures préconisées, les rapports envisagent d’aplanir les effets de seuil du passage pour les PME à 10 ou 20 salariés. Le Premier Ministre a déclaré vouloir mettre en place à titre expérimental « un gel pendant deux ans des conséquences financières du passage de 9 à 10 salariés et de 19 à 20 ». Mais il existe d’autres pistes.
Pour favoriser la création d‘activités nouvelles, l’un des rapports prévoit aussi de créer un statut plus simple d’entrepreneur individuel. Le gouvernement étudie cette question.
Pour leur réserver l’accès à une partie des marchés publics, les PME réclament un « un Small Business Act » comme cela existe aux Etats Unis et au Japon. La France a, en ce sens, signé avec l’Allemagne et l’Italie un mémorandum en juillet 2007 pour demander à la Commission européenne de réviser l’accord sur les marchés publics.
Enfin, en ratifiant l’accord de Londres sur les brevets, la France veut « encourager les PME à mieux protéger leurs innovations et à conserver ainsi leurs avantages concurrentiels. Pour créer, un environnement favorable à l’innovation, il faut en effet que les entreprises puissent avoir recours dans des conditions facilitées à une protection efficace de leurs innovations ». Le français devenant une des trois langues officielles, les entreprises françaises feront une économie (de traduction) estimée à 30% du coût du brevet européen.
Source : interview d’Hervé Novelli, « réformes 2008 : quels enjeux pour l’entreprise ? », supplément Déc 07-Janv 08. Wolters Kluwer
