En tant que responsable d’un organisme de formation, d’un établissement d’enseignement ou que responsable de formation en entreprise, vous pouvez faire appel à des formateurs occasionnels…
Comme pour tout nouveau salarié dans l’entreprise, vous devez effectuer vos DUE auprès de l’URSSAF compétent et signer un contrat de travail à durée déterminé.
Le statut social d’un formateur occasionnel est donc celui d’un salarié. Néanmoins, il faut le distinguer du formateur salarié permanent en contrat à durée indéterminée (voire intermittent : CDDI). Le montant des cotisations est calculé sur une assiette forfaitaire non fractionnable. La cotisation est due par journée civile d’activité quelle que soit la durée de l’intervention au cours de la journée.
Pour bénéficier du calcul des cotisations salariales et patronales sur une base forfaire, la durée des interventions ne peut être supérieure à 30 jours civils par an et par organisme. En revanche, le formateur peut contracter avec différents organismes (25 jours avec le 1er organisme, 30 avec le 2e, 29 avec le 3e, etc.). L’ensemble des taux de cotisation est applicable sur la base forfaitaire.
Si le seuil des 30 jours par organisme est franchi, vous devez effectuer une régularisation sur la base des salaires réellement versés. Enfin, d’un commun accord avec le formateur occasionnel salarié, et sans que le seuil fatidique des 30 jours soit franchi, les cotisations peuvent être calculées sur le salaire réel.
Dans le cas où ce formateur a d’autres employeurs, vous pouvez appliquer la règle du prorata temporis de plafond.
Pour tout complément d’informations, nous vous conseillons de nous appeler ou de contacter votre centre URSSAF.
En bref :
- Compte tenu du pluralisme des acteurs et des situations, les dénominations synonymes de formateur sont nombreuses : intervenant, animateur, enseignant, conférencier, freelance, vacataire …
- Rappelons que « vacataire » n’est pas un statut. Un « vacataire » peut être salarié. Le temps de travail mensuel ne doit pas excéder 120 Heures.
- Un « vacataire » peut être non-salarié : Immatriculation auprès de l’URSSAF. Comme tout chef d’entreprise, le « vacataire » non-salarié (profession libérale, commerçant, etc.) est responsable sur ses biens personnels et assume tous les risques financiers.
- Autre alternative : le portage salarial (voir infos sur notre site).
