Depuis le 1er février 2007, il est interdit de fumer dans les lieux collectifs affectés au travail ainsi que les bureaux individuels.Depuis le 1er février 2007, il est interdit de fumer dans les lieux collectifs affectés au travail ainsi que les bureaux individuels.
Cette nouvelle mesure adoptée par décret le 15 novembre 2006 n’est pas vraiment une surprise puisque les gouvernements successifs ont toujours eu à coeur de promouvoir la lutte anti-tabac.
Néanmoins, le sujet est sensible car il s’attaque aux libertés individuelles des salariés, et l’on ne constate une forte évolution en la matière que depuis quelques années; l’adoption de la loi Evin, ayant été le moteur de cette initiative.
Afin de respecter une certaine liberté des salariés, les employeurs ont la possibilité d’aménager des lieux dédiés aux fumeurs, sous réserve de respecter des conditions d’aménagement très strictes.
Un arrêté du 3 janvier 2007 modifié par l’arrêté du 25 janvier 2007 est venu préciser les obligations qui s’imposaient à l’employeur en matière d’affichage de l’interdiction de fumer: l’employeur doit apposer un panneau avertissant de l’interdiction de fumer à l’entrée du bâtiment ainsi qu’à l’intérieur; et doit signaler les emplacements réservés aux fumeurs.
Dans un même élan, ce décret a institué un report pour certaines entreprises comme les débits de boissons, bar et restaurant qui se verront appliqués ces mesures à partir du 1er février 2008.
