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Evaluer les risques et les prévenir

Toutes les entreprises, même les plus petites, dès lors qu’elles emploient au moins un salarié, sont soumises à deux obligations en matière de prévention : évaluer les risques et les prévenir.

Le tout doit être consigné dans un registre appelé « document unique de sécurité ». Ce document est notamment exigible en cas de contrôle de l’inspecteur du travail ou de la CRAM.

Le document unique de sécurité
Ce document peut être numérique ou prendre la forme d’un registre, peu importe, mais il doit dresser le bilan de la situation de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail dans l’entreprise.

Attention : il doit être mis à jour au moins une fois par an avec le bilan des actions réalisées et le programme à venir en matière de prévention des risques prévu à l’article L 4612-16 (anciennement L 236-4) du Code du travail.

Ce programme fixera essentiellement la liste détaillée des mesures devant être prises dans l’année quant aux actions de formation et d’information du personnel, aux changements d’organisation du travail pour mieux répondre aux impératifs de sécurité, etc.

L’évaluation des risques
Identification des risques passe obligatoirement par un examen de chaque unité de travail et par une évaluation des dangers afin de planifier les actions de prévention.

Des risques potentiels, il y en a à peu près partout, car ils sont inhérents à l’activité humaine. Pour les plus fréquents, regardez de près les risques corporels comme les travaux en hauteur ou la circulation au sein de l’entreprise, mais aussi les risques incendie, électriques, chimiques et ceux liés à l’intervention des entreprises extérieures.

Pour être exhaustif, nous vous conseillons de vous référer à la circulaire DRT N°2002-06 du 18 avril 2002.

Les actions de prévention
L’entreprise doit ensuite élaborer un plan d’action pour chaque risque identifié. Bien entendu, les mesures de prévention peuvent être diverses.

Entre autres exemples : information sous forme de note destinée au personnel, formation des salariés concernés, nouvelles consignes de travail, mise en conformité et modernisation des équipements de travail, port des EPI (équipements de protection individuels), aménagement des locaux, remplacement des produits les plus toxiques par de moins nocifs, renouvellement du matériel…

La liste est longue, car vous devez vous intéresser non seulement à la santé physique, mais aussi à la santé mentale (stress, risque de harcèlement…) de vos salariés. L’efficacité de ces mesures doit aussi être régulièrement contrôlée.

Les sanctions en cas de lacunes importantes
L’employeur est tenu vis-à-vis de ses salariés d’une obligation de sécurité de résultat. Le manquement à cette obligation présente le caractère d’une faute inexcusable lorsqu’il avait ou lorsqu’il aurait dû prendre des mesures afin de supprimer, préserver ou limiter le danger auquel sont exposés les salariés.

Si vous n’avez pas établi de document unique ou si vous ne l’avez pas mis à jour, vous êtes ainsi passible d’une amende de 1500 €, doublée en cas de récidive, sans compter les sanctions civiles en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

Ne prenez pas de risque inutile
Le Groupe Finaxim peut vous présenter une offre globale de prévention des risques professionnels adaptée à votre entreprise, notamment avec ses partenaires, PREVALYS au niveau national et en région PACA

© Michel Lasbleis, Technologies Sociales, 20 octobre 2008

Publié le 18 octobre 2008 sur News

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