Le principe selon lequel l’employeur doit garantir une égalité de rémunération entre tous les salariés de l’un ou de l’autre sexe plaçés dans une situation identique est renversé lorsque le recrutement est nécessaire au maintien en vie de l’entreprise.Le principe selon lequel l’employeur doit garantir une égalité de rémunération entre tous les salariés de l’un ou de l’autre sexe placés dans une situation identique est renversé lorsque le recrutement est nécessaire au maintien en vie de l’entreprise.
Il s’agissait d’une directrice de crèche en congé maladie qui devait être remplaçée rapidement afin de maintenir l’ouverture de l’établissement.
La personne candidate au poste de remplacement s’est vu attribuée une rémunération plus avantageuse que la salariée remplaçée.
Celle-ci a contesté ce fait, en avançant le principe « à travail égal, salaire égal ».
Les tribunaux lui ont donné tords, ils ont considérés que la différence de rémunération était fondée sur « des raisons objectives et matériellement vérifiables ».
En l’occurence, il s’agissait de la nécessité, pour éviter la fermeture de la crèche, de recruter de toute urgence une directrice qualifiée en ce domaine.
Rappelons-le, la différence de rémunération entre salariés plaçés sur un même poste est possible lorsque celle-ci est justifiée par des raisons objectives telles que la qualification, l’ancienneté ou le travail réalisé par le salarié.
