Mesure phare de loi sur le Pouvoir d’achat, les salariés pourront convertir en rémunération les jours de RTT qu’ils n’ont pas pris au cours de l’année 2007 ainsi que les JRTT acquis jusqu’au 31 décembre 2008. Il suffira d’un simple accord avec l’employeur pour formaliser ce renoncement, y compris si les conventions ou accords collectifs ne le prévoient pas.
Mesure phare de loi sur le Pouvoir d’achat, les salariés pourront convertir en rémunération les jours de RTT qu’ils n’ont pas pris au cours de l’année 2007 ainsi que les JRTT acquis jusqu’au 31 décembre 2009. Il suffira d’un simple accord avec l’employeur pour formaliser ce renoncement, y compris si les conventions ou accords collectifs ne le prévoient pas.
Le renoncement peut concerner :
– Des salariés soumis à horaires et dont l’aménagement du temps de travail fait apparaître des JRTT (article L.212-9 du code du travail). Chaque journée ou demi-journée travaillée sera payée et majorée à 25 %. Les heures supplémentaires ne seront pas décomptées du contingent annuel.
– Des cadres autonomes en forfait jours (article L. 212-15-3 du code du travail). Chaque journée supplémentaire devra être payée et majorée au moins de 10%, mais l’employeur et le salarié pourront convenir d’une majoration supérieure.
– Les salariés qui renoncent à des jours affectés au CET. Aucune majoration n’est prévu dans ce cas. Mais employeurs et salariés pourront néanmoins négocier la monétisation des jours déposés sur ce CET.
Tous les salaires perçus en échange des jours de « RTT 2007 » travaillés seront exonérés de cotisations sociales patronales et salariales (à l’exception de la CSG et de la CRDS). Ces salaires seront soumis à l’impôt sur le revenu. Les JRTT 2008 et 2009 rachetés devraient quant à eux suivre le régime des éxonération et réduction de la loi TEPA (réduction des cotisations sociales salariales, exonération de l’impôt sur le revenu, aide forfaitaire pour l’employeur de 0,5 à 1,5 euro par heure supplémentaire). Pour les cadres autonomes au forfait annuel en jours, seuls les jours accomplis au-delà de 218 bénéficieront de ces exonérations.
