Bénéficier d’une complémentaire santé est aujourd’hui un avantage important pour les salariés. Les entreprises doivent savoir négocier leurs contrats pour optimiser les coûts et en faire profiter les salariés.
Dans cet article nous vous présentons le contexte légal et les éléments clés pour négocier une couverture complémentaire frais de santé pour ses salariés.
Contexte légal de la complémentaire sante
Depuis le 1er janvier 2016, les entreprises doivent offrir à l’ensemble de leurs salariés, une couverture complémentaire santé frais de santé obligatoire, qui garantit un niveau minimal de remboursement des frais engagés par le salarié à l’occasion de la maladie, de la maternité ou de l’accident.
Cette couverture minimale dénommée « panier de soin minimal » comprend la prise en charge totale ou partielle de dépenses de frais de santé, d’hospitalisations, …
Complétée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, cette dernière a institué un dispositif prévoyant le remboursement intégral à l’assuré, des soins dentaires prothétiques, des frais d’optique et des frais d’audiologie dits « basiques », par la sécurité sociale et l’assurance complémentaire santé. Ce dispositif est dénommé « reste à charge zéro » (RAC 0) ou panier de soins « 100 % santé ».
Ces lois successives se sont souvent accompagnées de hausses substantielles de l’organisme qui prend en charge les frais de santé de votre entreprise.
En parallèle, certaines conventions collectives ont travaillé à mutualiser les coûts pour les entreprises de leur périmètre, en recommandant certains organismes précis avec lesquelles elles négocient un taux de cotisations pour l’ensemble de la profession.
Problématique
Les entreprises pensent qu’elles ont un pouvoir limité dans la négociation de leur cotisation au bénéfice de leurs salariés et dans le choix de l’organisme. Elles ont l’impression de subir ces coûts.
A noter que les organismes recommandés par la convention collective ne sont que recommandés, et que parfois d’autres organismes peuvent proposer des cotisations plus faibles encore que celles prévues.
Bien souvent, ils vont tenir compte d’un autre élément important dans l’estimation des cotisations : le profil de vos salariés et leur consommation de frais médicaux.
Conseil d’usage
Réaliser un benchmark auprès de plusieurs organismes de complémentaire santé, afin de les challenger sur le montant des cotisations tous les 5 et limiter les évolutions qui finissent toujours par arriver.
– Il vous faudra fournir le profil de vos collaborateurs : âge, ancienneté, marié/avec ou sans enfants, et l’âge des ayants-droit.
Ils vous fourniront leur offre, dorénavant toujours basée sur le plafond annuel de la sécurité sociale, (ce dernier évoluant tous les ans, cela permet aux organismes de s’assurer une augmentation régulière de leur taux). C’est pourquoi, il n’est pas nécessaire d’avoir d’autres augmentations.
Attention, nous recommandons de faire ces benchmarks soit :
– en direct auprès des organismes,
– avec un courtier spécialisé en protection sociale, ce qui permettra de challenger les offres. Restez vigilants ! Ces courtiers ont leur propre assureur de prédilection et donc ne sont pas toujours très objectifs dans leur choix…
Ce benchmark doit être fait à la rentrée en septembre, vous avez généralement jusqu’au 31 octobre pour dénoncer votre contrat qui court. Vous pouvez informer votre organisme actuel de votre volonté de benchmark afin qu’ils vous fassent également une proposition.
Dénonciation du contrat – en recommandé avec accusé de réception avant le 31 octobre. Sans cette dénonciation en bonne et due forme, vous ne pourrez pas changer d’organisme. Vous pourrez en profiter pour veiller à vous mettre à jour sur toute la documentation obligatoire en la matière :
- décision unilatérale de l’employeur (en l’absence de représentant du personnel)
- les règlements de prestations qui doivent être fournis à tous les salariés
Dans le choix de l’organisme, outre le taux de cotisations, veillez à la qualité du service, apportée par l’assureur, dans le règlement des prestations. Cela pourrait vite tourner ensuite en mécontentement de vos salariés si l’organisme n’assure pas facilement le règlement des prestations.
Si vous changez d’organisme,
- Attention à travailler en amont avec le Comité Social et Économique sur la présentation des différentes offres et sur le choix que vous en faites. Recueillir leur avis sur ce sujet, vous sera précieux pour l’acceptation du changement auprès de vos collaborateurs.
- Attention à accompagner ce changement avec une communication très large auprès de vos salariés sur les raisons qui vous font changer d’organisme et communiquer également largement sur la responsabilité de chacun des salariés dans leur consommation des prestations de santé . Ils l’oublient souvent mais ils sont également acteurs dans l’évolution des cotisations en faisant une consommation un peu laxiste des prestations. Vous pouvez profiter de ce changement pour les éveiller à se tenir à une consommation raisonnée et raisonnable. Il est toujours bon de leur rappeler qu’ils en paient très souvent une partie prélevée sur leur salaire brut, ils doivent donc être vigilants.
Un DRH à temps partagé s’attachera à proposer ce benchmark à ses clients, afin de veiller à ce que les prestations de frais de santé payées par l’employeur et le salarié, soient au juste prix ou au prix du marché. Le bénéfice pour les salariés et l’entreprise peut se compter rapidement en une économie substantielle et parfois il peut se compter en milliers d’euros pour l’entreprise (en fonction du nombre de salariés).
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