Appel gratuit : 01 88 32 08 29

  • fr
  • en

Accidents du travail : autorisations de sorties restreintes

Les salariés en arrêt de travail à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle sont désormais soumis aux mêmes obligations que ceux en arrêt maladie « simple » pour le bénéfice d’indemnités journalières.

Les salariés en arrêt de travail à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle sont désormais soumis aux mêmes obligations que ceux en arrêt maladie « simple » pour le bénéfice d’indemnités journalières.

Les heures de sortie sont notamment harmonisées. Une circulaire de l’assurance maladie du 20 février 2008 précise les modalités.

Le médecin-traitant est tenu d’indiquer sur l’arrêt de travail si les sorties sont autorisées ou non. Si elles le sont, le salarié est tenu de rester présent à son domicile de 9 heures à 11 heures et de 14 heures à 16 heures, sauf en cas de soins ou d’examens médicaux. Toutefois, le médecin peut, par dérogation à cette disposition, autoriser les sorties libres.

Dans ce cas, il doit préciser sur l’arrêt de travail les éléments d’ordre médical qui justifient la dérogation.

Publié le 2 mars 2008 sur Temps partagé et transition

Inscrivez-vous à notre newsletter

pour recevoir des témoignages sur nos métiers, les tendances en matière de temps partagé  et d’autres exclusivités
  • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.
close-link