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Accord de branche sur le portage salarial

Un accord de branche relatif au portage salarial a été signé le 24 juin 2010 par le PRISME et la CFDT, la CFE-CGC (la CGT ayant donné un avis positif). Il fait suite à l’ANI du 11/01/2008 et propose une clarification et une sécurisation du cadre juridique du portage salarial.

L’accord prévoit notamment que :

  • L’activité de portage salarial est réservée aux cadres,
  • Le contrat liant la société de portage salarial au porté est un contrat de travail (CDD ou CDI) avec les conséquences que cela implique (fourniture de travail notamment),
  • La rémunération mensuelle minimum du porté hors indemnités est fixée à 2900 € bruts pour un temps plein,
  • La société de portage doit pourvoir apporter au porté des garanties en matière de prévoyance, de retraite et de formation professionnelle,
  • La société de portage doit avoir souscrit une garantie financière spécifique comme les entreprises de travail temporaire qui pourraient par ailleurs créer des filiales dédiées,
  • Le recours au portage salarial doit concerner des tâches occasionnelles ne relevant pas de son activité normale et permanente ou des tâches nécessitant une expertise dont elle ne dispose pas en interne.

Le communiqué de presse peut être consulté sur le site du Prisme

Publié le 16 juillet 2010 sur Temps partagé et transition

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