Appel gratuit : 01 88 32 08 29

  • fr

Application de la loi TEPA et mensualisation

Comment appliquer les réductions et exonérations prévues par la loi TEPA du 21 août 2007 aux heures supplémentaires « habituelles » ? Cette question concerne notamment les PME pratiquant un horaire de 39 heures par semaine. L’administration tolère une « mensualisation dans la comptabilisation des heures TEPA » si l’entreprise met ensuite en place un dispositif correctif au cours de l’année pour prendre en compte les périodes d’absence.

Lettre circulaire ACOSS n°2007-126 du 8 novembre 2007

Publié le 2 décembre 2007 sur Temps partagé et transition

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites, et vous proposer des produits et services adaptés à vos centres d’intérêt.
Accepter

Inscrivez-vous à notre newsletter

pour recevoir des témoignages sur nos métiers, les tendances en matière de temps partagé  et d’autres exclusivités
  • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.
close-link