Appel gratuit : 01 88 32 08 29

  • fr
  • en

Application de la loi TEPA et mensualisation

Comment appliquer les réductions et exonérations prévues par la loi TEPA du 21 août 2007 aux heures supplémentaires « habituelles » ? Cette question concerne notamment les PME pratiquant un horaire de 39 heures par semaine. L’administration tolère une « mensualisation dans la comptabilisation des heures TEPA » si l’entreprise met ensuite en place un dispositif correctif au cours de l’année pour prendre en compte les périodes d’absence.

Lettre circulaire ACOSS n°2007-126 du 8 novembre 2007

Progression depuis 5 ans

+ 20 %

Une souplesse
d’intervention qui convient
particulièrement
aux jeunes sociétés
à fort potentiel
de croissance

Les articles
les plus populaires
sur Finaxim