Appel gratuit : 01 88 32 08 29

  • fr
  • en

Existe-t-il un droit au travail ?

Le droit au travail a été affirmé pour la première fois, en 1848, par la IIe République qui créa, dans cette perspective, des Ateliers nationaux permettant de fournir un travail aux chômeurs. Ce droit au travail a été repris dans le préambule de la constitution de1946 , qui affirme : « Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi », et par notre constitution actuelle.Le droit au travail a été affirmé pour la première fois, en 1848, par la IIe République qui créa, dans cette perspective, des Ateliers nationaux permettant de fournir un travail aux chômeurs. Ce droit au travail a été repris dans le préambule de la constitution de1946 , qui affirme : « Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi », et par notre constitution actuelle.

L’interprétation qui est donnée de ce droit d’obtenir un emploi par les pouvoirs publics est qu’il ne s’entend pas comme une obligation de résultat, c’est-à-dire comme une obligation absolue de donner à tout chômeur un emploi, mais bien comme une obligation de moyens.

Il s’agit, pour les pouvoirs publics, de mettre en oeuvre une politique permettant à chacun d’obtenir un emploi.

C’est d’ailleurs ainsi que l’a interprété le Conseil constitutionnel. Dans une décision de 1983, il a affirmé qu’il appartient au législateur « de poser les règles propres à assurer au mieux le droit pour chacun d’obtenir un emploi en vue de permettre l’exercice de ce droit au plus grand nombre d’intéressés ».

C’est dans cette optique que s’inscrit l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE) créé en 1967.

Ce droit au travail existe donc bien, mais sa portée juridique apparaît donc limitée. Par ailleurs, les difficultés économiques qui ont pesé sur l’emploi en France depuis les années 1970 ont rendu ce droit encore moins effectif.

Un chômeur aurait peu d’espoir de trouver un emploi en saisissant un juge sur le fondement de ce droit au travail.

Source : La Documentation française

Publié le 8 mai 2006 sur Temps partagé et transition

Inscrivez-vous à notre newsletter

pour recevoir des témoignages sur nos métiers, les tendances en matière de temps partagé  et d’autres exclusivités
  • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.
close-link