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Formation en alternance : un contrat unique depuis le 1er octobre 2004

Depuis le 1er octobre 2004, les différents contrats d’insertion en alternance existant aujourd’hui seront remplacés par un contrat unique : le contrat de professionnalisation. Les contrats de qualification jeune et adulte, le contrat d’orientation et le contrat d’adaptation ne peuvent donc plus être signés depuis cette date.Une instruction du ministère du Travail « tolère » néanmoins la signature de l’ensemble des types de contrat jusqu’au 15 novembre 2004 (à l’exclusion des contrats de qualification adulte), a-t-on appris auprès du ministère.

Les contrats de professionnalisation seront ouverts aux moins de 26 ans et aux demandeurs d’emploi pour une durée minimale de 6 à 12 mois. La rémunération pourra varier entre 55 % et 80 % du Smic en fonction des qualifications du salarié.

Ce type de contrat unique d’insertion a été créé par la loi du 4 mai 2004 sur « la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social ». La loi a également instauré un droit individuel à la formation pour tous les salariés (20 heures par an, cumulable sur 6 ans).

Publié le 29 septembre 2004 sur Temps partagé et transition

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