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Contre la précarité, les DRH prônent un contrat de travail unique (Le Figaro 16.06.11)

Les pieds dans le plat ! À l’occasion de ses assises nationales qui se tiennent aujourd’hui Salle Wagram à Paris, l’Association nationale des directeurs de ressources humaines (ANDRH) va présenter à Xavier Bertrand, le ministre du Travail, ses propositions «sur deux thèmes qui témoignent d’une urgence sociale particulière» : l’emploi des jeunes et le dialogue social.

L’association présidée par Jean-Christophe Sciberras, le DRH du groupe Rhodia, remet notamment en selle l’idée d’instaurer «un contrat de travail unique (CTU) sans notion de durée ou de motif pour en finir avec la précarité» que subissent les jeunes sur le marché du travail. L’objectif est «de lutter contre l’utilisation excessive des CDD et de l’intérim» – et ce sont des DRH qui l’affirment, pas des syndicalistes – mais aussi «de simplifier le Code du travail».

Ce CTU «par nature à durée indéterminée» se substituerait à tous les types de contrats existants (CDI et CDD, contrats de mission et saisonniers) et le salarié en bénéficiant serait embauché «pour une fonction ou un poste, à un niveau de qualification et de rémunération explicitement mentionnés». Ses droits augmenteraient avec son ancienneté et son contrat pourrait être rompu de trois manières : une faute du salarié, d’un commun accord avec l’employeur ou à la fin de son activité. En deçà de deux ans de présence dans l’entreprise, l’indemnité de licenciement du salarié serait égale à 10 % de l’ensemble des rémunérations perçues au cours de la durée écoulée du contrat et son préavis proportionnel à son ancienneté.

Un projet avorté en 2007

Cette idée de CTU avait été portée en 2007 par Nicolas Sarkozy lors de la campagne présidentielle. Sitôt élu, il avait demandé aux partenaires sociaux de la mettre en œuvre mais ces derniers lui avaient opposé une fin de non-recevoir. Et opté pour la rupture conventionnelle (séparation à l’amiable employeur-salarié) et une harmonisation des conditions de licenciement. Nul doute que le ministre du Travail, qui avait défendu l’idée d’un contrat de travail unique comme porte-parole du candidat Sarkozy, accueillera cette proposition d’un bon œil.

Afin de s’assurer d’«un dialogue social constructif» basé sur «des syndicats forts réellement représentatifs des salariés», l’ANDRH suggère aux entreprises de sensibiliser leurs employés à adhérer à une organisation syndicale et surtout de les inciter à le faire. L’intérêt serait double. Primo, lever la réticence des salariés à se syndiquer et, secundo, donner aux syndicats des moyens de fonctionnement clairs et transparents.

Les DRH préconisent ainsi, comme c’est le cas dans certaines de leurs filiales implantées à l’étranger, «que l’entreprise collecte la cotisation des adhérents à travers le bulletin de paie (…) et qu’elle puisse même prendre en charge 50 % de cette cotisation». Ce dispositif – qui pourrait «être mis en place par voie d’accord collectif d’entreprise» et ne rendrait pas pour autant obligatoire l’adhésion à un syndicat – se substituerait à la déduction fiscale des cotisations actuellement en vigueur. Aujourd’hui, 5 % seulement des salariés du privé sont syndiqués.

Par Marc Landré

Publié le 6 septembre 2011 sur Gestion des ressources humaines

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