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Information renforcée sur la santé et la sécurité des travailleurs

Le document unique d’évaluation des risques professionnels doit dorénavant être rendu accessible à tous les salariés, même s’ils n’encourent aucun risque particulier ou qu’il existe des représentants du personnel compétents pour réclamer ce document.

– Décret n° 2008-1347, 17 déc. 2008, JO 19 déc.

Publié le 3 février 2009 sur Temps partagé et transition

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