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La Commission européenne propose une révision de la directive sur le temps de travail

La Commission européenne a adopté le 22 septembre dernier une proposition de révision de la directive sur le temps de travail. Selon Stavros Dimas, Commissaire chargé de l’emploi et des affaires sociales, « il s’agit d’un ensemble équilibré de mesures qui protègent la santé et la sécurité des travailleurs, tout en introduisant une plus grande flexibilité et en préservant la compétitivité ».Quatre principales mesures sont prévues par ce texte :

– Les États membres pourront mettre en place à l’échelon national des mesures prévoyant la non application à des cas individuels de la limite des 48 heures hebdomadaires de travail. Mais cette faculté sera soumise à des conditions plus strictes afin d’éviter les abus.

– Les États membres, pour autant qu’ils consultent les partenaires sociaux, auront la possibilité d’étendre de quatre mois à au plus un an la période standard de référence servant à calculer, en moyenne, la durée maximale hebdomadaire de travail de 48 heures.

– Le temps de garde, durant lequel le travailleur, bien que disponible sur son lieu de travail, n’exerce pas ses fonctions, ne sera pas comptabilisé comme temps de travail à moins que la législation nationale ou une convention collective n’en dispose autrement.

– Le repos compensateur n’a pas à être accordé immédiatement, mais seulement dans un délai de 72 heures. Ces mesures sont destinées à procurer aux entreprises une plus grande capacité d’adaptation au regard des nouvelles exigences de leur activité.

Dossier emploi : www.europa.eu.int.

Publié le 10 novembre 2004 sur Temps partagé et transition

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