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L’allocation de formation

Se former en dehors de son temps de travail n’est pas nouveau puisque le dispositif « co-investissement formation » l’autorisait sous certaines conditions (25% de la formation pouvait se déroulait hors temps de travail). Ce dispositif comme le capital temps formation (CTF) a été abrogé par l’article 8 de la loi du 4 mai 2004.Avec l’avènement des 35 heures, le temps de travail effectif se réduisant, le risque de vouloir réduire le temps consacré à la formation était latent.

Les 35 heures ont eu le mérite d’obliger à repenser la formation dans un monde du travail en plein changement.

Se former en dehors de son temps de travail et accorder aux salariés une compensation financière sont donc encadrés par la loi. L’impact financier de l’allocation de formation reste difficile à chiffrer car nul ne sait quel sera le degré de motivation des salariés à vouloir se former en dehors de son temps de travail et nul ne sait quelles seront les incitations des entreprises.

L’allocation formation est versée dans le cadre du DIF et des actions du plan de formation relevant de la catégorie 3 (développement des compétences). Le montant de cette allocation de formation est égal à 50% du salaire net du salarié et n’est pas soumis aux cotisations patronales et salariales.

Enfin, elle est imputable sur la participation de l’entreprise 0,9% (pour les +de 10 salariés) ou des 0,25% (pour les -10 salariés).

Comment calculer l’allocation ? Extrait du D333-1 : « le salaire horaire de référence pour le calcul du montant de l’allocation de formation est déterminé par le rapport constaté entre le total des rémunérations nettes versées au salarié par son entreprise au cours des douze derniers mois précédant le début de la formation et le nombre total d’heures rémunérées au cours de ces mêmes douze derniers mois.

Lorsque le salarié ne dispose pas de l’ancienneté suffisante dans l’entreprise pour ce calcul, sont pris en compte le total des rémunérations et le total des heures rémunérées depuis son arrivée dans l’entreprise. En ce qui concerne les salariés intérimaires, sont prises en compte les heures rémunérées au titre de la mission en cours ou, à défaut, de la dernière mission.

A défaut d’un accord collectif interprofessionnel, de branche ou d’entreprise prévoyant des dispositions particulières en la matière, l’allocation de formation est versée par l’employeur au salarié concerné au plus tard à la date normale d’échéance de la paie du mois suivant celui où les heures de formation ont été effectuées en dehors du temps de travail … »

Publié le 30 septembre 2004 sur Temps partagé et transition

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