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L’emploi en mission

Comme le rappelle Bruno DENKIEWICZ, avocat en droit social au sein du cabinet Barthélémy, l’externalisation de l’emploi était déjà en débat dans les années 1970-1980 avec de nombreuses critiques dés cette période sur la mise en cause de la relation de travail classique c’est-à-dire à durée indéterminée et à temps plein.

« Dans ce contexte les réglementations du CDD, de l’intérim, du temps partiel ont constitué des dérogations avec son lot de contraintes, de limites, d’abus, de sanctions… […]

Pendant ce temps, d’autres formes de collaboration se sont développées, certaines en-dehors du salariat. Il s’agit en particulier du temps partagé et du portage salarial.

Le recours au travail à temps partagé a pour objet la mise à disposition d’un salarié par une entreprise de travail à temps partagé au bénéfice d’un client utilisateur pour l’exécution d’une mission (article L1252-1 du Code du travail). Le contrat de travail à temps partagé est réputé être à durée déterminée (article L1252-4 du Code du travail).

Il ne s’agit pas d’intérim mais d’une forme particulière d’emploi parfaitement légale, qui n’est par ailleurs pas visée par l’interdiction du prêt exclusif de main d’oeuvre à but lucratif. »

Il conviendrait de faire mieux connaître ce dispositif particulièrement bien adapté aux PME et qui présente le grand intérêt d’offrir des évolutions professionnelles attractives à des professionnels seniors.

Publié le 24 mars 2011 sur Temps partagé et transition

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