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Ordre du jour des réunions du CE

La loi de cohésion sociale a modifié les conditions dans lesquelles est arrêté l’ordre du jour de la réunion du comité d’entreprise et du comité central d’entreprise.Il est dorénavant permis soit au chef d’entreprise, soit au secrétaire du comité d’entreprise, d’inscrire de plein droit à l’ordre du jour des consultations rendues obligatoires par une disposition législative, réglementaire ou un accord collectif.

Cette inscription de plein droit ne dispense pas d’une élaboration conjointe de l’ordre du jour. Avant que l’insertion de plein droit ne soit mise en oeuvre unilatéralement par le président du CE ou par le secrétaire, un entretien en vue d’une fixation conjointe doit être proposé par l’un ou l’autre.

Cette nouvelle règle s’applique à tous les ordres du jour, peu important qu’un licenciement économique soit ou non en cause.

Publié le 16 septembre 2006 sur Temps partagé et transition

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