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Période de professionnalisation

La période de professionnalisation, à ne pas confondre avec les contrats de professionnalisation, concerne certaines catégories de salariés, sous contrat à durée indéterminée…Il s’agit des :

-* Salariés dont la qualification est insuffisante au regard de l’évolution des technologies et de l’organisation du travail (voir accord de branche, ou accord collectif ou accord OPCA) ;
-* Salariés qui comptent vingt ans d’activité professionnelle ;
-* Salariés âgés d’au moins quarante-cinq ans ;
-* Salariés qui envisagent la création ou la reprise d’une entreprise ;
-* Femmes qui reprennent leur activité professionnelle après un congé de maternité ;
-* Hommes et aux femmes après un congé parental ;
-* Salariés handicapés.

Les périodes de professionnalisation ont pour principal objectif de favoriser le maintien dans l’emploi des salariés.

Comment ?

En permettant l’acquisition d’une qualification ou en participant à une action de formation dont l’objectif est défini par la commission paritaire nationale de l’emploi (CPNE) de la branche professionnelle dont relève l’entreprise. L’esprit de cette mesure est de soutenir l’employabilité en développant les compétences.

Cette nouvelle disposition, moins médiatique que le DIF mais tout aussi importante, doit éviter le licenciement de certains salariés fragilisés dans leur emploi. Compte tenu des nombreux accords de branches qui seront négociés, il faut connaître les modalités de mise en oeuvre par secteur d’activité.

Une des missions des CPNE est de déterminer les axes prioritaires en terme de qualifications à partir des analyses fournies par les observatoires prospectifs des métiers et des qualifications. Les périodes de professionnalisation sont des formations en alternance associant des enseignements et des acquisitions de savoir faire.

L’enseignement peut être dispensé par des organismes de formation ou par l’entreprise, lorsqu’elle dispose d’un service de formation interne. L’acquisition d’un savoir-faire peut s’effectuer par la mise en pratique d’activités professionnelles en relation avec les qualifications recherchées. Les actions de la période de professionnalisation peuvent se dérouler en dehors du temps de travail (allocation de formation) ou, et en principe, pendant le temps de travail (maintien de la rémunération).

Ces actions peuvent être à l’initiative soit du salarié (DIF) soit de l’employeur (après accord écrit du salarié). Dans les deux cas, l’employeur définit avec le salarié avant son départ en formation la nature des engagements auxquels l’entreprise souscrit si l’intéressé suit avec assiduité la formation et satisfait aux évaluations prévues. Les heures de formation effectuées en dehors du temps de travail peuvent excéder le montant des droits ouverts par le salarié au titre du DIF dans la limite de 80 heures sur une même année civile.

En bref :

-1. Un tuteur, volontaire et expérimenté, peut encadrer le salarié durant sa formation.
-2. Nombre de stagiaires par tuteur : 3 maxi si le tuteur est salarié ou 2 si le tuteur est l’employeur.
-3. Les missions du tuteur sont : accueillir, aider, informer, guider, organiser l’activité au sein de l’entreprise et contribuer à l’acquisition des savoir-faire professionnels (transmission du savoir).
-4. Les dépenses liées à l’exercice du tutorat peuvent être, éventuellement, prises en charge par un OPCA dans la limite d’un plafond de 230 €/mois/bénéficiaire, pour une durée maximale de six mois.
-5. La formation du tuteur peut être, éventuellement, prise en charge par un OPCA dans la limite de 40H et 15 €/H. Ces dépenses comprennent les frais pédagogiques, les rémunérations, les cotisations et contributions sociales légales et conventionnelles ainsi que les frais de transport et d’hébergement.
-6. Le pourcentage de salariés absents au titre de la période de professionnalisation ne peut, sauf accord, être supérieur à 2 % de l’effectif ou, pour une entreprise de moins de 50 salariés, à 2 salariés.

Publié le 24 octobre 2004 sur Temps partagé et transition

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