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Prestation de service et détachement transnational de travailleurs en France

Dans une circulaire, le ministère du Travail rappelle…Dans une circulaire, le ministère du Travail rappelle :

– les règles applicables au détachement transnational de travailleurs en France dans le cadre d’une prestation de service,
– les dispositions françaises applicables aux différentes hypothèses de détachement et les droits individuels et collectifs qui y sont attachés,
– les déclarations à effectuer.

Circulaire DGT 2008/17 du 5 octobre 2008.

Publié le 3 novembre 2008 sur Temps partagé et transition

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