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Réforme de l’actionnariat salarié

Les députés ont adopté le projet de loi sur la participation et l’actionnariat salarié.Les députés ont adopté le projet de loi sur la participation et l’actionnariat salarié.

Ce texte, qui vise à développer l’actionnariat salarié, comporte de nombreuses mesures allant du « chèque transport » à la réforme du régime des stock-options en passant par l’accès des clubs sportifs professionnels à la Bourse.

Dans son volet social, le projet de loi prévoit deux mesures-phares, le « dividende du travail » et un « livret d’épargne salariale ».

Ce « dividende du travail » a pour objet de « favoriser le développement de la participation et de l’actionnariat salarié » au profit de tous les salariés et non plus seulement les cadres et de « favoriser l’association des salariés à la gestion et à la propriété de leur outil de travail ».

Le « livret d’épargne salariale » a pour but de « mieux faire connaître les dispositifs de participation financière et permettre aux salariés qui en bénéficient déjà d’avoir une meilleure traçabilité de leurs avoirs ».

Le texte, qui instaure un « congé de mobilité », prévoit la suppression progressive d’ici 2010 de la « contribution Delalande » frappant les entreprises licenciant un salarié de plus de 50 ans.

Un amendement a été retenu qui propose de réformer le dispositif de détention de stock-options ou options d’achat.

L’amendement dispose que pour « les actions attribuées aux mandataires sociaux ou aux membres du directoire, le conseil d’administration ou, selon le cas, le conseil de surveillance, soit décide que ces options ne peuvent être levées par les intéressés avant la fin de leur mandat, soit fixe le pourcentage des actions levées qu’ils sont tenus de conserver jusqu’à la fin de leur mandat ».

Enfin, le texte propose la création du « chèque transport ». Le dispositif, dont l’entrée en vigueur est prévue au 1er janvier 2007, vise à inciter les entreprises, par un système d’exonérations fiscales et sociales, à proposer un « ticket transport » à leurs salariés sur le modèle du ticket restaurant.

Source : Reuters

Publié le 11 octobre 2006 sur Temps partagé et transition

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