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Nouvelles technologies de l’information

Les fichiers créés par le salarié à l’aide de l’outil informatique mis à sa disposition par l’employeur pour les besoins de son travail sont présumés avoir un caractère professionnel, sauf si le salarié les identifie comme étant personnels, en sorte que l’employeur est en droit de les ouvrir hors la présence de l’intéressé (Cass. soc., 15 décembre 2009, n°07-44.264).

En pratique, les fichiers ouverts par l’employeur étaient intitulés « essais divers, essais divers B, essais divers restaurés » de sorte qu’ils ne pouvaient avoir un caractère personnel.

Publié le 5 avril 2010 sur Système d'information

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