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Vos contrats de prévoyance sont-ils conformes ?

Les entreprises n’ont plus que trois mois pour se mettre en règle ! Le 1er janvier 2009, tous les contrats de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire devront être conformes à la loi du 21 août 2003 pour bénéficier d’exonérations sociales et fiscales.
Les entreprises n’ont plus que trois mois pour se mettre en règle ! Le 1er janvier 2009, tous les contrats de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire devront être conformes à la loi du 21 août 2003 pour bénéficier d’exonérations sociales et fiscales.

Un énième projet de circulaire qui comporterait des assouplissements non négligeables est attendu prochainement. Profitez de cette occasion pour auditer et optimiser vos contrats !

Publié le 30 septembre 2008 sur Temps partagé et transition