Accord national interprofessionnel sur le télétravail

Le 19 juillet 2005, employeurs et syndicats ont conclu un projet d’accord unanime sur le télétravail.Défini comme une forme d’organisation du travail dans laquelle le salarié utilise les technologies de l’information et effectue de façon régulière, hors des locaux de l’entreprise, un travail qui aurait pu aussi être réalisé dans l’entreprise, le télétravail recouvre les salariés travaillant à domicile et les salariés « nomades », qui se déplacent sur plusieurs lieux de travail.

Les principaux points du texte d’accord sont :

volontariat : le télétravail est basé sur le volontariat pour le salarié et l’employeur. Une période d’adaptation permet à l’employeur et au salarié de mettre fin au télétravail.

Si le télétravailleur n’a pas été embauché en tant que tel, il a le droit de demander à être réintégré à un poste dans les locaux de l’entreprise et celle-ci doit obligatoirement organiser son retour. Le refus d’un salarié d’opter pour un télétravail n’est pas un motif de rupture du contrat de travail.

conditions de travail : le télétravailleur bénéficie des mêmes droits et avantages légaux, de conditions d’emploi (charge de travail et critères de résultats notamment) équivalentes à celles de ses collègues travaillant dans les locaux de l’entreprise.

vie privée : l’employeur doit respecter la vie privée du télétravailleur et fixe avec lui les plages horaires durant lesquelles il peut le contacter.

équipement : l’employeur prend en charge dans tous les cas, les coûts engendrés par ce travail. Si le salarié travaille avec son propre équipement, l’employeur doit en assurer l’adaptation et l’entretien.

Le texte ouvert à la signature des instances syndicales jusqu’au 23 septembre 2005, devrait être approuvé à l’unanimité.

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