Adoption en première lecture du projet de loi sur « les revenus du travail »

Adopté en première lecture par les députés le 25 septembre 2008, la petite loi sur les revenus du travail qui devrait être promulguée fin octobre, renforce les sanctions pour les entreprises qui ne négocient pas chaque année sur les salaires.

La prime de 1500 euros nettes de charges sociales (mais soumise à CSG et CRDS) devrait être facilitée pour les entreprises qui signeront un accord d’intéressement avant le 30 juin 2009.

– Source: http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0187.asp

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