Information renforcée sur la santé et la sécurité des travailleurs

Le document unique d’évaluation des risques professionnels doit dorénavant être rendu accessible à tous les salariés, même s’ils n’encourent aucun risque particulier ou qu’il existe des représentants du personnel compétents pour réclamer ce document.

– Décret n° 2008-1347, 17 déc. 2008, JO 19 déc.

Partage cet article

Partager sur linkedin
Partager sur twitter
Partager sur facebook

Inscrivez-vous

à notre newsletter

  • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.
Retour haut de page