L’anticipation des plans sociaux dans les entreprises

Lors du vote du texte de cohésion sociale, les députés ont pris des dispositions concernant le licenciement économique et le droit au reclassement.Ces textes concernent l’anticipation des plans sociaux dans les entreprises et donc le renforcement d’une gestion prévisionnelle de l’emploi.

Ainsi les entreprises d’au moins 300 salariés sont désormais tenues d’instaurer une négociation triennale obligatoire sur la gestion prévisionnelle de l’emploi.

En la matière, le code du travail se limite aujourd’hui à une information et une consultation annuelles du comité d’entreprise sur l’évolution de l’emploi. Avec ces nouvelles dispositions, il faudra négocier sur les modalités d’information et de consultation du comité d’entreprise, sur la stratégie de l’entreprise et ses effets prévisibles sur l’emploi», sur les «mesures d’accompagnement», sur les salaires.

De plus, les nouveaux textes permettent aux entreprises de conclure des accords dérogatoires sur les procédures de licenciements collectifs («accords de méthode») ce qui permet aux acteurs de définir, selon les vœux de Gérard Larcher, « librement les règles appropriées pour l’élaboration du plan de sauvegarde de l’emploi et l’accompagnement des restructurations».

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