Négociation sur la représentativité des syndicats

Des discussions sont actuellement en cours sur la représentativité syndicale, le développement du dialogue social et le financement des organisations syndicales reconnues représentatives. Syndicats et Patronat devaient achever ce « dialogue » le 27 mars, mais les partenaires sociaux ont décidé de jouer les prolongations jusqu’aux 9 et 10 avril. Ce dernier round est décisif pour trouver un consensus.Des discussions sont actuellement en cours sur la représentativité syndicale, le développement du dialogue social et le financement des organisations syndicales reconnues représentatives. Syndicats et Patronat devaient achever ce dialogue le 27 mars, mais les partenaires sociaux ont décidé de jouer les prolongations jusqu’aux 9 et 10 avril. Ce dernier round est décisif pour trouver un consensus.

Les points chauds des échanges portent sur :

– L’implantation syndicale dans les entreprises. Le patronat propose que les organsiations syndicales reconnues représentatives puissent constituer une section syndicale. Dans les entreprises de 50 salariés et plus, elles pourraient désigner un délégué syndical qui est choisi parmi les représentants du personnel élus sur leurs listes. Les représentants des salariés jugent que cette proposition rend difficile l’implantation des syndicats.

– La possibilité pour les syndicats cétégoriels (notamment CFE-CGC) d’augmenter leur représentativité sur la négociation d’accords spécifiques pour la catégorie de salariés qu’ils représentent.

– L’instauration d’un seuil pour que les syndicats soient considérés comme représentatifs, notamment en terme de résultats aux élections.

– La validité des accords et notamment pour le patronat la volonté de promouvoir le principe de l’accord majoritaire.

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